IFSI de Nanterre
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IFSI de Nanterre
Sommaire
Espace utilisateur

1.    Règlement intérieur du CDI

 La mission du Centre de Documentation et d’Information est de collecter, conserver et mettre à disposition les ressources documentaires, sur tout support (livres, revues, DVD…), destinées au travail des étudiants.

L’usager a ainsi accès à un certain nombre de ressources électroniques et cédéroms pouvant l’aider dans ses recherches documentaires :

  • Des documents en texte intégral
  • Des bibliographies proposées par des professionnels de l'information, réactualisées à chaque mise à jour de la base …

 Au CDI, il vous est demandé de :

-          ne pas parler à voix haute

-          ne pas utiliser les téléphones portables ou tout appareil provoquant des nuisances sonores

-          ne pas sortir avec des documents appartenant au CDI sans avoir procédé au préalable à la régularisation de leur prêt auprès du personnel (que ce soit la salle informatique ou toutes autres salles de l’établissement) 

 -          ranger les chaises et les tables déplacées

Il est formellement interdit de fumer ou manger dans le CDI

Il est demandé aux lecteurs le plus grand respect des documents et matériels qu'ils manipulent:

-          en les maintenant en bon état, ne pas annoter ou surligner les textes, ni déchirer certaines pages des ouvrages et périodiques

-          en signalant au personnel du Centre de Documentation toute détérioration.

Les usagers sont tenus de surveiller leurs affaires personnelles. Le centre de documentation décline toute responsabilité en cas de vols ou autres préjudices

Le personnel du centre de documentation doit être respecté ; il n’est pas tenu d’effectuer les recherches en lieu et place des usagers. Un ordinateur permettra aux lecteurs de localiser les documents, à partir du catalogue consultable en ligne.

 Pénalités en cas de retard

 Si le retour n’intervient pas dans les délais impartis, l’usager est relancé, soit par mel, soit par téléphone, au moins une fois. En cas de non restitution des documents, malgré les relances, l’étudiant sera bloqué du prêt suivant le nombre de jours de retard comptabilisé. Attention, après trois mois de retard, l’étudiant est exclu six mois, l’exclusion est définitive après six mois de retard. Si l’étudiant perd ou abîme nettement le document emprunté, il devra en fournir un nouvel exemplaire  à son établissement qui n’accepte pas d’argent.

L’usager, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services du centre de documentation, est soumis au présent règlement. S’il ne respecte pas ces dispositions, il peut se voir interdire l’accès au CDI et à ses services.

  

2. Règlement de la salle informatique

 La salle informatique est ouverte de 9h à 18h tous les jours, sauf en période d’atelier informatique

Généralités

 La salle informatique de l’IFSI se trouve au rez-de-chaussée (salle CRISTAL) et la porte conduisant au CDI doit rester fermée. Les règles établies ci-dessous sont remises à chaque étudiant en début d’année. Elles sont également publiées sur le site de l’ifsi. L’accès aux ordinateurs est strictement réservé aux étudiants et élèves inscrits à l’IFSI Il est interdit de fumer, boire ou manger dans la salle informatique, celle-ci doit rester propre.

Les étudiants autogèrent le temps de consultation. Il y a une utilisation limitée des ordinateurs (PC) lors des périodes d’affluence, à savoir ½ heure de consultation par personne. Aux inter-cours, chacun doit être responsable et veiller à ce que tous puissent avoir un accès égal quant à la navigation sur le web.

 

 Respect du caractère confidentiel des informations.

Il est interdit de prendre connaissance d'informations détenues par d'autres utilisateurs même lorsque ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées.

La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, une information nominative est une information qui permet l'identification sous quelque forme que ce soit d'une personne physique.

Respect de la législation

L'usage d'un logiciel suppose la détention d'une licence. Les éventuelles copies de logiciels doivent être strictement conformes aux dispositions prévues par la licence.

Préservation des informations

L'utilisateur s'engage à ne pas modifier ou détruire d'autres informations que celles qui lui appartiennent en propre ou dont il est responsable.

La récupération, le stockage et la diffusion d'informations à caractère illicite

La récupération, le stockage et la diffusion d'informations à caractère illicite sont prohibés et constitutifs de délits donnant lieu à des sanctions pénales.

 

Les services Internet

 L'utilisation d'Internet doit être en rapport avec les activités de l’établissement ; par conséquent, les règles déontologiques qui encadrent toute activité, règles fixées dans les bulletins officiels, doivent être respectées.

L'accès au réseau ne pourra être utilisé comme support d'activités à but lucratif ou de nature à porter atteinte à la libre concurrence. En particulier, la consultation d’Internet au sein de l’établissement ne doit pas être un moyen pour les utilisateurs de se procurer ou de participer à des jeux, des activités commerciales ou toute autre activité en contradiction avec la législation ou la déontologie propre au système éducatif.

De même, les utilisateurs du réseau s'engagent à respecter le principe de neutralité du service public (non discrimination, neutralité religieuse et neutralité politique) ainsi que pour les personnels de l’établissement, l'ensemble des obligations qui s'imposent aux agents de l’Etat (obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel...).

 Téléchargement (FTP...)

Le téléchargement est strictement limité à des fichiers ou logiciels dont l'usage peut être justifié pédagogiquement ou administrativement. Il doit faire l’objet d’une demande auprès du service informatique suivant les cas qui vérifiera les conditions techniques du téléchargement.

 

Le non respect du présent règlement ainsi que des textes de loi en vigueur peut exposer le contrevenant à des sanctions administratives ou pénales.

Les unes ne sont pas exclusives des autres.

 

Les sanctions administratives et pénales

Les fautes pourront donner lieu à sanction dans le cadre des procédures disciplinaires.

La Directrice de l’Ifsi se réserve le droit d'engager des sanctions administratives mises en oeuvre.

La fraude informatique

La sanction de la fraude informatique relève de la compétence de la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance.

La fraude informatique est définie et sanctionnée par les articles 323-1 à 323-7 du nouveau code Pénal dans les termes suivants :

Art.323-1 du code pénal :

« Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Art.323.2 du code pénal :

« Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

Art.323.3 du code pénal :

« Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier des données qu’il contient est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

La tentative de ces délits est punie des mêmes peines que le délit lui-même.

Enfin l'article 323-5 dispose notamment que les personnes physiques coupables des délits précités encourent les peines complémentaires suivantes :

« Interdiction pour une durée de cinq ans d'exercer les droits civiques, civils et de famille (droit de vote, d'être éligible, de témoigner en justice, d'être tuteur ou curateur…), interdiction pour une durée de cinq ans d'exercer une fonction publique, ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise… ».

Le respect du droit d'auteur

En application de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, la représentation, la reproduction intégrale ou partielle ou la diffusion d’une oeuvre par quelque moyen que ce soit est soumise à autorisation préalable de l’auteur. La numérisation d’une oeuvre s’analyse comme une reproduction, à défaut d’autorisation préalable de l’auteur, il y aura contrefaçon.

 

La contrefaçon est un délit civil sanctionné par des dommages et intérêts mais elle constitue également une infraction pénale passible, aux termes de l’article L 335-2 du code précité, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

 

La reproduction des documents

 Elle concerne la photocopieuse, la récupération de données sur le site de l’Ifsi, sur clef USB (Format Pdf) ou à distance via Internet et de l’imprimante. Elle doit s’effectuer dans le respect des lois en vigueur, relatives au droit d’auteur et à la reprographie. Elle est autorisée dans les limites suivantes : 10 % d’un livre et de moins de 30% d’une revue. La reproduction complète d’un document est interdite. La reproduction, l’échange des cours (diaporama, traitement de texte, Pdf, images…) est soumis à l’autorisation des formateurs et des  intervenants.

Les usagers s’engagent ainsi à respecter la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droit de copie. 

La photocopieuse

Une photocopieuse est à la disposition des usagers dans le CDI. Les photocopies sont facturées 0. 05 centimes par copie Les cartes doivent être rechargées à la Régie des recettes, au CASH (10 € minimum pour la première carte). Un reçu est remis alors aux EI qui devront laisser celui-ci au CDI qui crédite les cartes le lundi et vendredi, uniquement. Le papier est fourni par l’Ifsi.

L’imprimante

L’imprimante de la salle informatique est placée sous la responsabilité des étudiants qui devront régler eux-mêmes les incidents tels que les bourrages de papier et remettre une nouvelle cartouche, après en avoir effectué la demande vers la documentaliste ou l’intendant. Si un problème plus sérieux persiste, l’équipe administrative ou la documentaliste ne peut garantir de délai pour le rétablissement reprographique des documents.

Le papier n’est pas fourni par l’établissement, il faudra l’apporter et veiller à respecter le poids moyen des feuillets, soit 80 g pour un meilleur fonctionnement du matériel. L’encre est fournie par l’ifsi qui ne pourra garantir immédiatement le rachat d’une nouvelle cartouche en cas d’abus d’impression.

En cas de panne (réseau, autres), les étudiants peuvent aller photocpier des documents à la bibliothèque universitaire de l'Université Paris-Ouest la Défense: Librairie COREP située à l'entrée de la BU

La photocopie, l’impression, la copie par USB, Internet ou issues de bases de données et revues électroniques sont exclusivement réservées à l’usage personnel des étudiants et à destination de l’enseignement et de la recherche.

En cas de manquement à ce règlement, la Direction sera informée et pourra décider d’une mesure disciplinaire.

 Pour les copies et les impressions, le papier est fourni par l’Ifsi mais en cas d'utilisation intempestive, l’étudiant devra  utiliser son propre papier (80 mg)


MàJ octobre 2016

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